La nouvelle Constitution centrafricaine a été promulguée le 30 août 2023, à Bangui, marquant un tournant institutionnel majeur dans le pays. Cette adoption a mis fin à la limitation à deux mandats présidentiels de cinq ans, telle qu'établie par la Constitution de 2016. La modification constitutionnelle permet ainsi au président Faustin-Archange Touadéra de briguer un nouveau mandat à la tête de la République centrafricaine. Le texte, validé par référendum, est depuis au cœur des débats politiques nationaux.
Modification du mandat présidentiel
Le nouveau texte constitutionnel prolonge la durée du mandat présidentiel de cinq à sept ans, le rendant renouvelable sans limitation. Cette disposition, au cœur des débats politiques, modifie substantiellement le cadre institutionnel centrafricain. Elle remplace la précédente limitation à deux mandats de cinq ans, en vigueur sous la Constitution de 2016. L'allongement de la durée et la suppression de la limite de renouvellement offrent au président Faustin-Archange Touadéra la possibilité de se maintenir au pouvoir pour une période indéfinie. Cette réforme est perçue par ses partisans comme une mesure de stabilité, tandis que ses détracteurs y voient un affaiblissement des garde-fous démocratiques. La mesure a été officiellement entérinée lors de la promulgation de la Constitution le 30 août 2023.
Nouveau rôle de Vice-Président
L'article 65 de la nouvelle Constitution centrafricaine instaure la fonction de Vice-Président. Cette disposition précise que le Vice-Président est nommé et révoqué par le Chef de l'État, une prérogative qui renforce le pouvoir présidentiel. En cas de vacance du pouvoir, le Vice-Président est désigné pour substituer et succéder au Président, assurant ainsi la continuité institutionnelle. Cependant, trois ans après la promulgation du texte constitutionnel, cette fonction de Vice-Président n'a pas encore été pourvue. L'absence de nomination à ce poste clé soulève des interrogations quant à la mise en œuvre complète des nouvelles dispositions institutionnelles.
Renforcement des prérogatives présidentielles
La nouvelle Constitution renforce les prérogatives du président en matière de gestion des ressources minières. Désormais, le chef de l'État dispose d'une autorité accrue pour la conclusion et le contrôle des contrats relatifs à l'exploitation des ressources minières, un pouvoir qui était auparavant partagé ou davantage encadré par le Parlement. Cette évolution centralise la prise de décision autour de la présidence concernant un secteur économique stratégique pour le pays.
L'article 10 du nouveau texte constitutionnel introduit la notion de « Centrafricain d'origine ». Cette définition est essentielle car elle conditionne l'accès à certaines fonctions publiques et électives. Cette disposition vise à encadrer plus strictement les critères d'éligibilité pour des postes clés au sein de l'administration et des institutions élues, en se basant sur une ascendance centrafricaine.
Critiques de l'opposition et société civile
L'opposition politique et des organisations de la société civile centrafricaine dénoncent la nouvelle Constitution, la considérant comme une concentration excessive du pouvoir entre les mains du Président. Selon ces acteurs, le texte constitue un recul pour les mécanismes de contrôle démocratique dans le pays. Ils estiment que les dispositions constitutionnelles actuelles affaiblissent les contre-pouvoirs et ouvrent la voie à une présidence sans limitation de durée, remettant en question les acquis démocratiques précédents. Cette critique se focalise notamment sur l'allongement du mandat présidentiel et la suppression de sa limitation, perçus comme des éléments clés de cette centralisation du pouvoir exécutif.
