La Cour de Cassation a statué jeudi 11 juin 2026 sur un litige foncier impliquant le bien de Me Crépin Mboli-Goumba, rejetant ainsi la tentative de Sani Yalo de s'approprier la propriété. Cette décision marque un tournant majeur dans une affaire qui a retenu l'attention. Sani Yalo, qualifié de « putschiste multirécidiviste », avait tenté d'occuper ce bien par la force, suscitant des interrogations sur la légalité de ses actions. La décision de la plus haute juridiction du pays fait suite à un long processus judiciaire, caractérisé par plusieurs rebondissements et des procédures complexes. En conséquence de cette décision, Sani Yalo a été condamné à verser une somme substantielle de 450 millions de francs CFA à titre d'indemnité d'occupation pour l'usage du bien en question, reconnaissant ainsi l'occupation illégale de la propriété de Me Crépin Mboli-Goumba.
Les manœuvres de Sani Yalo et le déroulement du litige
Sani Yalo avait installé son entreprise de production d'eau sur la propriété de Me Crépin Mboli-Goumba sans s'acquitter de loyers pendant une période prolongée de neuf ans, selon des sources proches du dossier. Cette occupation prolongée sans compensation financière a été un point central du contentieux. L'intéressé ne détenait aucun titre de propriété valide pour le bien en question, une absence de légitimité qui a été un élément central et déterminant du litige judiciaire. La Cour de Cassation a d'ailleurs déclaré faux le titre de propriété présenté par Sani Yalo, invalidant ainsi de manière irrévocable sa revendication sur le terrain et confirmant l'absence de fondement légal à son occupation.
Des allégations sérieuses ont pesé sur Sani Yalo concernant des tentatives d'influencer la procédure judiciaire. Il aurait dépensé des sommes d'argent considérables et offert un véhicule 4x4 à un magistrat dans le cadre de ses tentatives pour s'approprier le bien. Ces manœuvres, si elles étaient avérées, auraient visé à influencer la procédure en sa faveur et à contourner le processus légal, ajoutant une dimension éthique et potentiellement criminelle à l'affaire. Ces éléments ont sans doute été pris en compte par la juridiction dans son examen approfondi du dossier.
La décision de justice de la Cour de Cassation
La Cour de Cassation a jugé la demande de Sani Yalo « irrecevable », confirmant ainsi les décisions rendues par les juridictions inférieures qui avaient déjà statué en faveur de Me Crépin Mboli-Goumba. Cette décision finale et sans appel implique l'expulsion de Sani Yalo de la propriété qu'il occupait sans titre légal ni autorisation. C'est une étape clé qui met fin à son occupation illégitime. À la suite de cette décision de justice, si Sani Yalo ne procède pas rapidement au paiement des sommes dues, soit les 450 millions de francs CFA d'indemnités d'occupation, des mesures coercitives seront prises. Ses machines de production d'eau, installées sur la propriété, pourraient être saisies et mises en vente pour couvrir les indemnités et les frais de justice, assurant ainsi l'exécution de la décision judiciaire.
Réactions et portée de la décision
Me Crépin Mboli-Goumba a réagi avec satisfaction à la décision de la Cour de Cassation, déclarant que « justice est rendue ». L'avocat, propriétaire légitime du bien en litige, a ainsi salué l'issue judiciaire qui met un terme à une longue et éprouvante procédure concernant la tentative persistante de Sani Yalo de s'approprier sa propriété. Cette déclaration intervient après que la plus haute juridiction du pays a rejeté la demande de Sani Yalo, qui occupait le bien sans titre de propriété valable. La décision confirme non seulement l'obligation pour Sani Yalo de verser 450 millions de francs CFA à titre d'indemnité d'occupation, mais elle réaffirme également le principe de la protection de la propriété privée et la primauté du droit. Cette affaire note l'importance du respect des titres de propriété et des procédures légales dans les litiges fonciers.
Le présent article a été rédigé par Alain Nzilo.
