La Cour Pénale Spéciale (CPS) a clôturé les débats de l'affaire « Guen » le vendredi 11 septembre 2026 en République Centrafricaine (RCA). Cette étape marque la fin des audiences publiques dans ce dossier majeur. La première section de la Chambre d'Assises a ainsi conclu les débats de ce procès concernant des allégations de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre, des accusations graves qui ont été au cœur des procédures judiciaires. Le jugement sera rendu le mardi 15 décembre 2026 à 10 heures, un moment attendu pour l'issue de cette affaire.
Les faits reprochés
Les faits reprochés dans le dossier se seraient déroulés entre février et mars 2014, selon les éléments présentés au cours du procès. Cette période est clé pour la compréhension des événements ayant conduit à ces poursuites. Ces crimes allégués auraient eu lieu dans la sous-préfecture de Gadzi, une zone spécifique de la République Centrafricaine où les violences auraient été commises. Le dossier de l'affaire mentionne spécifiquement les localités de Guen, Djomo et Gadzi comme lieux précis des événements, fournissant ainsi un cadre géographique détaillé aux accusations. Ces allégations de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre constituent le fondement des poursuites engagées par le Procureur Spécial.
Le déroulement du procès
Les débats, qui ont duré plusieurs mois, ont opposé le Procureur Spécial près la Cour Pénale Spéciale et les parties civiles aux cinq accusés. Ces derniers sont François Boybanda alias Balere, Philémon Kahena alias CB, Dieudonné Gomitoua, Edmond Beina et Jean Bahara. Ces cinq personnes comparaissent devant la Cour Pénale Spéciale dans le cadre de cette affaire complexe et médiatisée. Tout au long de la procédure, ils ont bénéficié et continuent de bénéficier de la présomption d'innocence, un principe fondamental du droit, jusqu'à la prononciation du jugement définitif. Leur procès, qui a vu la conclusion des audiences avec la clôture des débats, a permis à toutes les parties de présenter l'ensemble des éléments à charge et à décharge concernant les faits reprochés, offrant ainsi aux juges une vue complète du dossier. La première section de la Chambre d'Assises a méticuleusement examiné chaque témoignage et preuve.
Contexte institutionnel du CPS
La Cour Pénale Spéciale (CPS) a été instituée par la loi organique n°15.003, promulguée le 3 juin 2015, marquant une étape significative dans la lutte contre l'impunité en République Centrafricaine. Cette institution judiciaire hybride, composée de magistrats nationaux et internationaux, a été conçue spécifiquement pour traiter les crimes les plus graves commis sur le territoire centrafricain, répondant ainsi à un besoin urgent de justice et de reddition de comptes. Son cadre légal lui confère une autonomie et une juridiction spécifiques pour les faits relevant du droit international pénal, garantissant ainsi son indépendance et sa capacité à juger des affaires complexes.
Le mandat de la CPS, tel que défini avec précision par sa loi constitutive, est d'enquêter de manière approfondie sur les crimes internationaux commis en République Centrafricaine et de poursuivre leurs auteurs présumés. Cette compétence s'étend à tous les crimes internationaux survenus depuis 2003, une date clé pour la période couverte par la juridiction de la Cour. Ces crimes incluent notamment les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et le génocide, des catégories d'infractions d'une gravité exceptionnelle. La création de cette cour répondait à un besoin impérieux de justice face aux violences persistantes et aux cycles d'impunité qui ont longtemps affecté le pays, cherchant à restaurer la confiance dans l'État de droit.
Prochaines étapes et délibérations
Le jugement dans l'affaire « Guen » est désormais attendu avec une attention particulière. La Cour Pénale Spéciale (CPS) a mis l'affaire en délibéré après la clôture des débats le vendredi 11 septembre 2026, signifiant que la phase d'examen des preuves est terminée. Cette phase de délibération permettra aux juges de la première section de la Chambre d'Assises d'examiner minutieusement et de manière approfondie l'ensemble des éléments présentés par le Procureur Spécial, les parties civiles et la défense concernant chacun des accusés : François Boybanda alias Balere, Philémon Kahena alias CB, Dieudonné Gomitoua, Edmond Beina et Jean Bahara. C'est durant cette période que les juges vont peser les preuves et les arguments avant de rendre leur verdict. La décision finale sera rendue publiquement le mardi 15 décembre 2026, à 10 heures précises, au siège de la Cour Pénale Spéciale à Bangui, marquant ainsi l'aboutissement de ce procès historique.
