Amnesty International a mené une mission à Bangui du 8 avril au 18 avril 2026. Cette organisation exhorte les autorités à « exécuter sans délai l’ensemble des mandats d’arrêt de la CPS visant des personnes situées sur le territoire centrafricain, y compris celui visant Hassan Bouba ». Concernant les attentes locales, le rapport d'Amnesty International note : « Certains se disent satisfaits de voir les noms sortir, mais d’autres voudraient voir de leurs propres yeux les accusés en procès, ou savoir qu’ils sont derrière les barreaux. Pour certaines victimes, ces procès s’apparentent à une mascarade. » Enfin, Amnesty International rappelle aux financeurs internationaux que « le droit des victimes à la justice, à la vérité et à des réparations ne saurait dépendre des priorités changeantes des bailleurs ».
Cette mission d'observation, qui s'est déroulée sur dix jours dans la capitale, visait à évaluer le fonctionnement actuel de la juridiction spécialisée. Les représentants de l'organisation internationale ont pu recueillir des témoignages directs sur les difficultés opérationnelles rencontrées par les magistrats et le personnel de la cour dans l'exercice de leurs fonctions. L'appel lancé aux autorités centrafricaines note l'importance d'une volonté politique constante pour garantir l'effectivité des décisions de justice.
Bilan judiciaire de la CPS
La Cour pénale spéciale a finalisé trois procès depuis sa mise en place. Ces procédures judiciaires ont abouti à 19 condamnations et à un acquittement. Ces résultats, obtenus dans un contexte complexe, témoignent de l'activité de cette instance hybride chargée de traiter les violations graves des droits humains commises dans le pays.
Dix personnes ont été condamnées par la Cour pénale spéciale par contumace. Ce chiffre représente la moitié de l'ensemble des individus ayant été jugés par cette juridiction. Cette particularité procédurale, où les accusés ne sont pas présents lors de leur jugement, soulève des questions sur l'efficacité de l'exécution des peines prononcées. Le fait que 50 % des personnes jugées l'aient été sans être physiquement présentes devant les juges illustre les défis persistants en matière de capture et de transfert des suspects vers les enceintes judiciaires.
Le cas Hassan Bouba
Hassan Bouba a été arrêté le 19 novembre 2021. Les autorités judiciaires l'ont alors inculpé pour des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité. Une semaine plus tard, le 26 novembre 2021, les autorités centrafricaines ont procédé à sa remise en liberté. Ce dossier demeure emblématique pour Amnesty International, qui continue de suivre de près l'évolution de cette affaire spécifique au sein de l'appareil judiciaire national.
La Cour pénale spéciale a connu une réduction importante de ses effectifs en 2025. Cette institution a perdu un quart de son personnel au cours de cette année, conséquence directe du retrait du financement américain. Cette perte de ressources humaines a eu un impact direct sur la capacité de la cour à mener à bien ses enquêtes et à tenir ses audiences. La diminution des effectifs, conjuguée à l'instabilité des financements extérieurs, fragilise la continuité des activités judiciaires essentielles à la lutte contre l'impunité en Centrafrique. Le personnel restant doit désormais composer avec des moyens restreints pour traiter les dossiers en cours et préparer les prochaines échéances judiciaires.
