Débat sur la nationalité d'Anicet-Georges Dologuélé

Évariste Ngamana conteste la nationalité centrafricaine d'Anicet-Georges Dologuélé en raison de sa citoyenneté française. Évariste Ngamana explique que « la loi dit tout simplement que la nationalité centrafricaine est une et exclusive ». Il ajoute : « C’est-à-dire que tu ne peux pas la détenir concurremment à une autre nationalité ».

Dans son argumentation, Évariste Ngamana soutient fermement que la nationalité centrafricaine est une et exclusive, ce qui interdit, selon lui, le fait de détenir une autre citoyenneté de manière concurrente. Cette position constitue le socle de sa remise en question du statut de l'opposant politique. Évariste Ngamana affirme ainsi explicitement qu'Anicet-Georges Dologuélé a perdu sa nationalité centrafricaine dès l'instant où il a procédé à l'acquisition de sa citoyenneté française.

Selon cette interprétation juridique, Anicet-Georges Dologuélé a perdu sa nationalité centrafricaine lors de l'acquisition de son passeport français. Évariste Ngamana précise les conditions nécessaires à un recouvrement du statut national pour l'intéressé. « Pour que M. de Léguélé redevienne centrafricain, la loi dit, il faut que celui qui a perdu […] puisse écrire au Président de la République », déclare-t-il avant de conclure : « Le Président prendra un décret pour sa réintégration ».

Les arguments d'Évariste Ngamana

Évariste Ngamana maintient que le processus de recouvrement de la nationalité centrafricaine demeure strictement encadré par la loi. Selon lui, toute personne ayant perdu son statut national doit impérativement adresser une demande formelle par écrit au Président de la République. Cette étape constitue, d'après ses déclarations, le préalable obligatoire pour engager une procédure de réintégration officielle par décret présidentiel.

Le point central de son argumentaire réside dans cette nécessité de solliciter une réintégration formelle. Évariste Ngamana insiste sur le fait que, pour qu'un individu puisse recouvrer son statut de citoyen centrafricain après une perte actée par l'acquisition d'une nationalité étrangère, il est indispensable de passer par la voie du Président de la République. Ce dernier, par le biais d'un décret, serait alors le seul habilité à valider officiellement cette réintégration au sein de la communauté nationale.

Anicet-Georges Dologuélé conteste formellement cette lecture juridique. Il rejette l'argument selon lequel l'acquisition d'une citoyenneté étrangère entraînerait, de manière automatique, la perte de la nationalité centrafricaine. Pour Anicet-Georges Dologuélé, le cadre législatif en vigueur ne permet pas une telle interprétation systématique de la déchéance de nationalité.

Anicet-Georges Dologuélé note que la perte de la nationalité doit impérativement respecter des procédures spécifiques, telles que définies dans le Code de la nationalité. Il insiste sur le fait que la loi prévoit des étapes précises pour acter une telle modification de statut, lesquelles ne sauraient être réduites à une simple conséquence automatique liée à la détention d'un passeport étranger.

Dans ses observations, Anicet-Georges Dologuélé soutient que la perte de la nationalité centrafricaine ne peut être prononcée sans suivre le cheminement procédural rigoureux détaillé dans le Code de la nationalité. Il conteste ainsi l'idée d'une déchéance automatique et immédiate qui découlerait mécaniquement de l'obtention d'une nationalité étrangère, réclamant une application stricte des textes en vigueur pour toute remise en cause de son statut. Cette divergence d'interprétation entre Évariste Ngamana et Anicet-Georges Dologuélé porte sur l'application stricte des dispositions du Code de la nationalité centrafricaine.